Urbanisme
COMMUNE DE CARTELEGUE
MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
DU PROJET DE MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 23 Septembre 2011, le Maire de CARTELEGUE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue de procéder aux modifications du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de CARTELEGUE du Lundi 17 Octobre 2011 au Vendredi 18 Novembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit Lundi – Mardi – Mercredi – Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h (sauf le Lundi 31 Octobre 2011).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
• Les Lundis 17 Octobre – 24 Octobre – 7 Novembre - 14 Novembre 2011 de 9 h à 12 h
• Le Vendredi 18 Novembre 2011 de 14 h à 17 h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modifications du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de CARTELEGUE – 14 Rue des Quatre Lieues – 33390 CARTELEGUE.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Maire,
J.M. LE GOFF.
