Formalités diverses
Recensement militaire
Tous les garçons et filles domiciliés sur la commune doivent se faire recenser à la mairie dans le mois de leur seizième anniversaire ou les deux mois suivants. Pour ce faire, le jeune (ou un de ses parents) doit se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille afin de compléter le dossier de recensement.
Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est à conserver précieusement car elle sera demandée pour tout concours ou examen organisé par les services de l’État.
Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est à conserver précieusement car elle sera demandée pour tout concours ou examen organisé par les services de l’État.
Autorisation de sortie du territoire français pour mineur
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Comment l'obtenir ?
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie, signer le formulaire d'autorisation (remis sur place) et présenter :
Sa pièce d'identité,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Certaines mairies peuvent également exiger que des photocopies soient fournies.
Sa pièce d'identité,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Certaines mairies peuvent également exiger que des photocopies soient fournies.
Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Coût
Gratuit
Attestation d’accueil
Toute personne qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois, doit remplir une attestation d’accueil. L’hébergeant doit se présenter personnellement la mairie ou à la gendarmerie pour obtenir, remplir et signer le formulaire (document officiel établi sur papier sécurisé). Des justificatifs relatifs à l’identité et au domicile de l’hébergeant seront demandés ainsi qu’un timbre fiscal à 30 €. Pour plus de renseignements, s’adresser à la mairie ou à la Préfecture – Bureau des Etrangers.
Véhicules
Des imprimés de demande de certificat d’immatriculation, de cession de véhicule, de demande de duplicata de permis de conduire sont à la disposition du public à la mairie.
Pour plus de renseignements, s’adresser à la mairie ou à la sous-préfecture de Blaye 05.57.42.61.61
